Mentions légales et politique de sécurité

Préambule
Cette politique fixe la manière dont nous traitons l’information que nous recueillons à votre sujet quand vous visitez notre site.

Nous attachons la plus grande importance au respect de la vie privée et des données individuelles de nos utilisateurs. Nous attachons également une haute importance à la protection de votre vie privée et de vos données individuelles dans la manière dont nous créons, organisons et mettons en œuvre nos activités en ligne et hors ligne.

Afin de maintenir une protection maximale quant aux données à caractère personnel que nous traitons, notre site, sous le contrôle de notre DPO (Monsieur Jean-Michel LATHIERE) désigné sous le numéro N° DPO-13430, et les entités les administrant (hébergeur, prestataires informatiques) se conformeront aux principes désignés dans les textes nationaux et le RGPD.

Administration du site

Le Site de l’Agence RGPD est administré en France et est hébergé par la Société SOS DATA

Siège social 22 route de Bignoux 86000 POITIERS, immatriculée sous le numéro Siret 49503394600031 – Téléphone : 09 74 76 15 57

 

Conformément aux dispositions en vigueur pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :
le présent site est la propriété de la société Agence RGPD, société au capital de 5000 €, immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro 835 331 869 R.C.S. Poitiers., dont le siège est situé 22 route de Bignoux 86000 POITIERS.
Le directeur de la publication du site Internet est Michel Rousseau associé Gérant de la société.

Contacts Société Agence RGPD :
par courrier électronique à contact@agencergpd.eu

Statut des liens

Les pratiques spécifiques décrites dans cette déclaration de politique de la vie privée ne concernent que le site Internet susmentionné.

Spécifications sur l’usage et la collecte de données
En général, il vous est possible de consulter notre site internet sans divulguer d’informations personnelles. Toutefois, si vous voulez contacter notre structure, vous devrez nous confier certains éléments tels que : Nom, Prénom, numéro de téléphone et mail.

Nous conservons également un certain nombre de données à caractère personnel que vous nous aurez fournies volontairement lors de l’utilisation du formulaire de contact.

Cookies et autres dispositifs
Comme nous l’avons indiqué précédemment, lorsque notre site est visité, nous collectons des informations anonymes qui nous permettent de mieux servir nos internautes. Par exemple, nous enregistrons les domaines depuis lesquels on visite notre site, et mesurons l’activité des visiteurs sur notre site internet, mais sans attenter à l’anonymat des informations. Ces informations nous servent pour mesurer le nombre d’internautes qui consultent chacune des parties de nos sites et à rendre ceux-ci plus utile aux visiteurs. Cela suppose notamment de procéder périodiquement à une analyse des rapports d’activités où sont consignés ces renseignements pour mesurer le trafic de nos serveurs, le nombre de pages visitées, le niveau de la demande de certaines pages et l’intérêt suscité par les différents sujets. Ces rapports peuvent être conservés éternellement et utilisés à tout moment et de quelque manière que ce soit afin de prévenir les atteintes à la sécurité et de préserver l’intégrité des données de nos serveurs.

Pour collecter ces informations anonymes, nous recourons à différents dispositifs, parmi lesquels les « cookies ». Un cookie est un élément de données envoyé sur votre navigateur depuis un site Internet et qui est enregistré sur votre disque dur. Des cookies sont présents dans les espaces privés de notre site (si l’utilisateur s’y inscrit).

Vous pouvez désactiver les cookies, la procédure dépend de votre navigateur :
– Google Chrome : tapez « chrome://settings/cookies » dans la barre d’adresse puis repérez et supprimez les fichiers correspondants au site
– Internet Explorer : suivres les instructions de la page d’aide du navigateur
– Mozilla Firefox : suivre les instructions de la page d’aide du navigateur
– Safari : suivre les instructions de la page d’aide Apple pour les réglages web sur iPhone, iPad et iPod touch ou sur mac
– Opera : suivre les instructions de la page d’aide du navigateur.  

Nous collectons les données individuelles que vous nous fournissez dans le cadre du formulaire de contact, ainsi que dans les courriers électroniques que vous nous envoyez.

L’ensemble de notre personnel et des opérateurs qui ont accès aux données individuelles et interviennent dans leur traitement est tenu de respecter leur confidentialité.

Libre choix du visiteur
Toutes nos inscriptions respectent le principe de l’Opt-In actif et nécessitent toujours une action volontaire de votre part. Si vous choisissez de vous inscrire, les informations que vous fournissez seront accessibles au personnel de notre entité, qui l’utilisera dans le cadre de la relation commerciale.

 

QUELQUES DEFINITIONS PRATIQUES

Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?
Il s’agit de toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Qu’est-ce qu’un traitement de données à caractère personnel ?
Il s’agit de toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

Qu’est-ce qu’un responsable du traitement ?
Il s’agit de la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, qui collecte et traite des données à caractère personnel.

Qu’est-ce qu’un destinataire ?
Il s’agit de la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.

Qu’est-ce qu’un Tiers autorisé ?
Il s’agit d’une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, qui sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.

 

Article 1 : Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ?

Le Responsable de traitement de vos données à caractère personnel est la société Agence RGPD.

 

Article 2 : Dans quels buts vos données personnelles sont-elles collectées par Agence RGPD ?

Dans le cadre de l’intérêt légitime de l’organisme pour lui permettre d’assurer la réponse à une demande de contact :

 La réponse à des demandes de renseignements.

 

Article 3 : Quelles sont les données personnelles traitées par Agence RGPD ?

Lors de la collecte des données, le Client sera informé si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. En tout état de cause, l’Agence RGPD s’engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme aux réglementations en vigueur et notamment au Règlement n°2016/679 dit (RGPD).
Données de contact

Données relatives à la relation commerciale

Données relatives aux règlements des factures

 

Article 4 : A qui les données personnelles collectées sont-elles transmises ?

 

Article 5 : Comment et pendant combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?

 

Article 6 : quelle sécurité l’Agence RGPD a-t-elle mise en place ?
Notre préoccupation est de préserver la qualité et l’intégrité de vos informations personnelles. Les technologies ainsi que les politiques de sécurité appliquées par nous-mêmes et nos prestataires techniques permettent de protéger les données personnelles de nos utilisateurs contre tout accès non autorisé, toute utilisation impropre, toute altération, toute destruction malveillante ou accidentelle et toute perte involontaire de données. Nous améliorons sans cesse nos procédures de sécurité au fur et à mesure de l’évolution des technologies afin de maintenir un niveau de protection maximum. Notre personnel ainsi que celui des sous-traitants ayant accès aux données individuelles sont tenus de respecter la vie privée de nos visiteurs et la confidentialité de leurs données individuelles par contrat écrit.

 

Article 7 : quels sont vos droits ?

Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément au règlement 2016/679 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » à caractère personnel (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018 et de l’ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de l’article 32 de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et diverses dispositions concernant la protection des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, des données vous concernant. Il faut adresser votre demande à l’adresse dpo@agencergpd.eu ou par le biais de notre formulaire de contact.
Concernant le droit d’accès : nous vous demanderons de nous fournir une preuve de votre identité. Si vous n’êtes pas en mesure de prouver votre identité, nous nous réservons le droit de refuser de vous envoyer les données personnelles vous concernant. Nous nous efforçons de répondre à ces requêtes dans des délais raisonnables (1 mois renouvelable 2 fois).
Concernant les droits de rectification : les conditions préalables sont identiques à celles concernant le droit d’accès.

 

Contact
Pour toute question concernant notre politique de protection des données, merci de nous contacter par l’un des moyens mis à votre disposition

dpo@agencergpd.eu