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Le DPO, acteur majeur de la conformité RGPD

Le Délégué à la protection des données (DPD) ou Data Protection Officer en anglais (DPO) est une évolution du Correspondant à la protection des données à caractère personnel défini dans le titre III (articles 42 à 55) du décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, plus connu sous l’appellation de Correspondant Informatique et Libertés (CIL).

Cette fonction de DPO est définie dans le Règlement général sur la protection des données (RGPD), 2016/679 du 27 avril 2016, principalement par le considérant 97 et par sa section 4. L’article 37 traite de la désignation du délégué à la protection des données, l’article 38 décrit ses fonctions et l’article 39 liste ses missions.

À partir du 25 mai 2018, les Délégués à la protection des données sont formellement désignés par les responsables de traitement auprès des autorités de contrôle (la CNIL en France), soit obligatoirement soit volontairement.

 

La lettre de mission du Délégué à la protection des données

information 1 - DPO EXTERNALISE

Vous informer et conseiller sur vos obligations liées au RGPD et d’autres dispositions en matière de protection de données à caractère personnel

warning - DPO EXTERNALISE

Vous avertir lors de non conformité et vous conseiller dans les mesures à prendre pour y remédier, tout en ayant une position neutre

presentation - DPO EXTERNALISE

Veiller à la mise en œuvre de mesures appropriées pour vous permettre de démontrer que vos traitements sont effectués conformément au RGPD

hand gesture - DPO EXTERNALISE

Veiller à la bonne application du principe de protection des données dès la conception et par défaut dans tous les traitements de données personnelles

communication - DPO EXTERNALISE

Auditer et contrôler le respect du RGPD par votre organisme notamment avec la sensibilisation et la formation du personnel participant aux traitements

shield - DPO EXTERNALISE

Piloter la production et la mise en œuvre de procédures pour une protection efficace des données personnelles et de la vie privée des personnes concernées

group - DPO EXTERNALISE

Être l’interlocuteur privilégié de l’Autorité de contrôle (qui est la CNIL) et coopérer avec celle-ci en présentant un bilan annuel des activités de votre structure

checked files - DPO EXTERNALISE

Tenir l’inventaire et documenter vos traitements de données à caractère personnel en tenant compte du risque associé à chacun d’entre eux

Vous trouverez quelques conseils sur comment choisir son DPO dans notre article de blog.

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