Le droit d’accès à l’ordre du jour de la séance plénière du CEPD

Lors de sa séance plénière du 18 janvier, le CEPD (Comité Européen de la Protection des Données) a adopté des lignes directrices sur le droit d’accès. Ces lignes directrices apportent des précisions sur l’étendue du droit d’accès et sur la manière dont il doit être mis en œuvre. Elles précisent notamment les informations à fournir à la personne concernée, le format de la demande d’accès, les principales modalités d’accès…

Les lignes directrices sont soumises à divers contrôles avant de pouvoir être publiées. Elles seront mises à disposition une fois ceux-ci terminés.

Le CEPD a également rédigé une lettre en réponse aux demandes réclamant une interprétation cohérente de l’obligation de consentement aux cookies.

Le CEPD garantie une application harmonisée des règles de protection des données dans toute l’Union européenne et affirme son intention de suivre l’esprit du texte du règlement. Le CEPD mentionne le groupe de travail sur les bannières à cookies et la mise à jour en juin 2020 des lignes directrices sur le consentement pour illustrer sa volonté d’unifier la notion de consentement.