Cookies, site internet et conformité RGPD.

Les Cookies

 

Rappelons d’abord ce qu’est un Cookie.

 

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre disque dur lors de la consultation de pages internet. Celui-ci conserve des informations en vue d’une future connexion. Il en existe plusieurs sortes qui regroupent l’ensemble des différents traceurs déposés ou lus.

 

A quoi servent les cookies sur un site internet ?

 

Il existe différents types de cookies, que l’on peut différencier selon leur utilité. Tout d’abord, il existe les cookies nécessaires qui sont essentiels au bon fonctionnement d’un site web. Ensuite, on retrouve les cookies de préférence qui mémorisent les choix des utilisateurs, comme les paramètres par exemple (la devise, la langue…). On peut également citer les cookies statistiques qui viennent de services tiers, souvent associés à des systèmes d’analyse et d’enregistrement de votre comportement sur les sites visités. Enfin, les cookies de marketing, qui serviront quant à eux à réaliser des ciblages publicitaires ou à recueillir des données personnelles.

 

Le cookie est-il indispensable au bon fonctionnement d’un site internet ?

 

Tous les cookies ne sont pas essentiels au bon fonctionnement d’un site web. Ainsi, certains sites mentionnent à leurs utilisateurs la nécessité de conserver certains cookies pour permettre une expérience optimale et fonctionnelle. Le RGPD impose que les données à caractère personnel ne doivent être recueillies qu’à des fins spécifiques, explicites et légitimes. Il prévoit également que chaque traitement doit être justifié par une base juridique. Ces exigences s’appliquent également aux sites internet.

 

C’est notamment pour cela qu’un consentement doit être établi au préalable pour tous cookies non nécessaires. Celui-ci devra permettre aux utilisateurs de sélectionner le type de cookies qui seront conservés. 

 

Comment vérifier si mon site utilise des cookies ?

 

Pour avoir accès à cette information, il vous suffit de faire une manœuvre très simple. Il existe deux solutions. La première consiste à regarder le code de votre site et à se diriger dans l’onglet « applications » où vous trouverez la liste des cookies utilisés. Vous trouverez également cette liste en cliquant sur le petit cadenas à gauche de l’adresse de votre site, situé prêt de la barre de recherche.

 

Les cookies et l’Agence RGPD

 

Voici notre bannière à cookies. Un site conforme avec une bannière à cookies aux normes prévoit trois options. Vous avez donc le choix de tout refuser, de personnaliser ou de tout accepter. Cela permet une meilleure transparence quant à l’utilisation des cookies sur un site.

 

 

Selon la CNIL : « Le consentement ne devrait pas être considéré comme ayant été donné librement si la personne concernée ne dispose pas d’une véritable liberté de choix ou n’est pas en mesure de refuser ou de retirer son consentement sans subir de préjudice »

 

Les consentements

 

Rappelons d’abord le principe de consentement :

 

Un consentement peut être défini comme « toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement ».
 
 

Le consentement et vous

 

Il permet notamment : 

 

  • D’assurer un contrôle fort sur vos données
  • De comprendre efficacement les traitements qui sont apportés à vos données
  • De choisir sans encombre, d’approuver ou non ces traitements
  • De changer d’avis librement, car rien ne vous est imposé définitivement

 

Cette mesure fait partie des 6 bases légales qui composent le RGPD et qui permettent de justifier juridiquement un traitement de données à caractère personnel.

 

Votre consentement doit être régulièrement renouvelé pour être valable. Le responsable de traitement doit donc être en mesure de vous le demander de nouveau dans un laps de temps raisonnable (ni trop court, ni trop long).

 

Qu’est-ce qui rend un consentement valide ?

 

Quatre critères permettent de rendre un consentement valide : 

 

LibreC'est-à-dire que la personne concernée est libre de son choix concernant le consentement. En effet, celle-ci est libre d'exprimer un choix positif ou négatif. Si son choix est négatif cela n'entraîne aucune conséquence sur ces données.
SpécifiqueIl n'y a qu'un seul consentement par traitement. De plus, il faut que la nature de la finalité soit bien déterminée. Si un traitement comporte plusieurs finalités, la personne concernée doit pouvoir approuver chaque finalité indépendamment l'une de l'autre.
EclairéLa personne concernée doit avoir en tête plusieurs informations rendant le traitement le plus clair possible, et ce avant de consentir . L'identité du responsable de traitement et les finalités poursuivies doivent être connus.
UnivoqueLe consentement doit être un acte clairement identifié. Celui-ci ne peut être ambigu, ainsi les cases pré-cochées, les consentements groupés ou l'inaction, ne sont pas considérées comme univoques.

 

À cela s’ajoute le fait que la personne concernée peut retirer son consentement à tout moment. De son côté, le responsable de traitement doit pouvoir confirmer que la personne concernée a consenti dans les meilleures conditions possibles.

 

L’agence RGPD

 

Nous sommes à votre service et à votre écoute pour toutes vos demandes.


N’hésitez pas à